Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02796
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Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400001A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 2004, M. Gounel (Bernard), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 septembre 2004.